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dimanche 13 février 2011

Nicole COCHET : la juge qui a fabriqué un faux jugement dans l'affaire du Docteur Michel PINTURAULT, oui un faux jugement

web stats

Nicole COCHET

la juge faussaire

qui a fabriqué un faux jugement

dans l'affaire 

du

Docteur Michel PINTURAULT




La juge Nicole COCHET

a été récompensée

pour avoir 

fabriqué un faux jugement 

par une nomination 

au Ministère de la justice

à la Direction des affaires européennes






Juge conduisant
l'insurrection corporatiste
du 10 février 2011 à PARIS



Voir la plainte disciplinaire contre les juges

Nicole GIRERD

François LEPLAT

Marianne RAINGEARD

Cliquez ici


web stats

Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux

Juge conduisant l'insurrection corporatiste
du 10 février 2011
A PARIS



Association I-Fraude


(Victimes de saisie vente immobilière frauduleuse)


*


Nicole COCHET est une magistrate faussaire et trafiquante.

Dans une affaire, Nicole COCHET ne souhaitait pas voir un justiciable à une audience, le bon Docteur Michel PINTURAULT.

Alors, cette magistrate véreuse, à fait la chose suivante, elle n'a pas convoqué les parties et elle a fabriqué un faux jugement dans son bureau, en inventant des faits qui ne se sont pas produits.

Dans ce faux jugement, on peut trouver les fausses mentions suivantes :

- 1° DEBATS : à l'audience en Chambre du Conseil du 13 Avril 1995 ;

- 2° Madame Nicole COCHET, Magistrat chargé du rapport, en entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré ;

- 3° JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement ;

- Jugement signé par Madame Nicole COCHET, Magistrat, en l'empêchement de Madame NOËL, Vice-Président, conformément aux dispositions de l'article 456 du Nouveau Code de Procédure Civile.


* * *

Ces mentions se trouvaient dans le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX le 15 mai 1995 (RG N° 9772 / 92) signé par la juge faussaire Nicole COCHET.

Et oui, tout est faux, il n'y a jamais eu d'audience en chambre du Conseil, le Docteur Michel PINTURAULT n'a jamais été convoqué pour une audience du 13 avril 1995 et pas davantage son Avocat.

Le jugement dont il s'agit n'était donc pas contradictoire, vaste truanderie.

Bref, Nicole COCHET est bien une crapule de magistrate qui sait y faire en fabrication de faux jugement.

Le bon Docteur Michel PINTURAULT a donc engagé une procédure en inscription de faux contre le faux jugement signé par la juge faussaire  Nicole COCHET.

Une décision de justice constitue par nature un " acte authentique " pouvant faire l'objet d'une action en inscription de faux pour certaines de ses mentions (les mentions de nature descriptive).

Le bon Docteur Michel PINTURAULT a gagner son action en inscription de faux contre le faux jugement de la juge faussaire Nicole COCHET.

C'est ainsi que le jugement du 12 novembre 1998 reproduit ci-dessous juge que le jugement signé par la juge faussaire Nicole COCHET constitue bien un faux en écriture authentique :


" En effet, l'ordre public est en cause et la fausseté de ce jugement - acte authentique - si elle est démontrée aura des conséquences inéluctables de dépouiller la SCP SILVESTRI BAUJET de tout qualité à diligenter la présente procédure de saisie vente immobilière "

" L'examen des plumitifs de la chambre des Redressements et Liquidations Judiciaire tenus dans la période du du 13 avril 1995 au 15 mai 1995 permet de constater que la procédure relative au remplacement de Me HIROUX en sa qualité de mandataire liquidateur n'a été évoqué à aucune audience tenue durant cette période, Monsieur PINTURAULT n'ayant d'ailleurs pas été convoqué "

" Force est de constater que ce jugement comporte donc des mentions inexactes puisqu'il fait état d'audiences tenus les 13 avril 1995 et 15 mai 1995 "

"L'inexactitude de ces mentions suffit à caractériser la fausseté dont est affectée ce jugement..."

PAR CES MOTIFS

" Dit que le jugement en date du 15 mai 1995 constitue un faux "


* * *

La juge Nicole COCHET est donc bien une faussaire qui ne s'est pas gênée pour fabriquer un faux jugement.

Prochainement, l'affaire du juge Jean BARTHOLIN. 

Révélateur l'affaire du juge Jean BARTHOLIN.


                          Cliquez à gauche 

                          pour agrandir les pages du jugement qui constate 

                          que la juge Nicole COCHET

                             a fabriqué un faux jugement ! ! !






Pour voir le poste occupé au Ministère de la justice 

par la juge faussaire Nicole COCHET

auprès du Ministre

Michel MERCIER

l'ami de François FILLON

Cliquez ici

pour voir

la délégation de signature

de Michel MERCIER 

à la juge faussaire Nicole COCHET






Michel MERCIER

ex 

Ministre de la justice





François FILLON

un fils de Notaire 

qui n'aime pas 

les faussaires 

Ah oui

ça c'est vrai ! ! !












***

3 commentaires:

Anonyme a dit…

La france n'est plus une Démocratie, mais une dictature.
Cordialement. Mme VIDAL
http://combatcontreinjustice.over-blog.com

Cecile a dit…

Cool

Cecile a dit…

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