Jérôme KERVIEL : victime d'une grosse combine ? ? ?
Nicole COCHET
la juge faussaire du TGI de BORDEAUX
Nicole COCHET
la juge faussaire du TGI de BORDEAUX
Qui a fait faux et usage de faux ?
L'ancien trader Jérôme KERVIEL, condamné en 2010 pour une perte de près de 5 milliards d'euros, a déposé plainte vendredi 20 avril 2012 pour "escroquerie au jugement" contre la Société générale, qui a indiqué qu'elle allait le poursuivre pour "dénonciation calomnieuse".
Du grand guignol ! ! !
Ces plaintes croisées interviennent à quelques semaines du procès en appel de Jérôme Kerviel, qui s'ouvrira début juin, procès au cours duquel on attend de grosses surprises.
L'ex-trader accuse la Société Générale d'avoir trompé le tribunal correctionnel de Paris en ne l'informant pas du fait qu'elle avait récupéré, grâce à un dispositif fiscal français, 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards qu'elle estime avoir perdus à cause des opérations financières menées par le trader.
En première instance, en octobre 2010, l'ancien trader avait été jugé être l'unique responsable de cette perte subie début 2008 par la banque, en pleine crise financière.
I La Société général se serait pas claire
La plainte est déposée "pour une raison assez simple", à savoir que la Société Générale " a omis de dire qu'elle avait reçu de façon indue une somme de la part de l'administration fiscale d'un montant de 1,7 milliard d'euros ", a expliqué son avocat David KOUBBI à Europe 1.
Reconnu coupable d'abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque, il avait été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, et à des dommages et intérêts colossaux de 4,9 milliards d'Euros-Bond.
Dans un communiqué publié en soirée, la Société Générale dit "prendre acte" de cette plainte et annonce qu'elle "a demandé à ses avocats de porter plainte pour dénonciation calomnieuse dans les plus brefs délais".
La Société Générale avance également qu'elle " fera valoir ses arguments lors du procès en appel ".
II Une ristourne fiscale
L'avocat a demandé la semaine dernière au parlement français de créer une commission d'enquête sur cette ristourne fiscale obtenue dès 2008 mais dont il n'avait pas été fait état pendant le procès de Jérôme KERVIEL.
Selon Me KOUBBI et certains experts comptables, la banque n'aurait pas dû bénéficier de cette déduction, puisque ses systèmes de contrôle des opérations de traders comme Jérôme KERVIEL s'étaient révélés défaillants dans cette affaire.
Peu après le premier jugement, des informations de presse avaient révélé que la banque avait profité d'un dispositif permettant aux sociétés de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles, d'une déduction d'impôt pouvant atteindre un tiers de la somme perdue.
La Société Générale avait alors expliqué que le "traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence, en conformité avec la réglementation fiscale ".
La Société Générale n'a donc pas perdue 4,9 Milliards d'Euros, mais 3,7 Milliards d'Euros.
Or, Jérôme KERVIEL, outre le fait qu'il n'est pas coupable, a été condamné à payer à la Société Générale 4,9 Milliards d'Euros.
La Société Générale a donc utilisé le Tribunal correctionnel pour faire payer à Jérôme KERVIEL une somme bien plus importante que la perte réelle.
Le procès en appel de Jérôme Kerviel, 35 ans, doit durer du 4 au 28 juin.
***
***
3 commentaires:
Le Figaro. 14/06/2012 | Procès Kerviel : la riposte de la Société générale. Par Stéphane Durand-Souffland.
Réaction. Bastringue des forfaitures des mascarades judiciaires.
Sans s’attarder sur l’évidence de la complicité par instigation, par l’incitation du zèle, selon les principes généraux de la Cass, la comparaison seul en correctionnel de Kerviel ne pouvait se réaliser dans la commission des forfaitures, sériées dans mes blogs, dans le cadre des crimes de partialité notoire des juges et « administrations de la justice » dépravée : « La complicité par aide et assistance est caractérisée par la direction d’une société, ayant connaissance de l’infraction, les laisse commettre, alors qu’elle avait des moyens de s’y opposer ». Crim 28 mai 1980. Le principe de la Cass est identique pour les « fonctionnaires », dont les jugeurs : « Devant la commission d’une infraction, le refus de faire ce qui est ordonné par la loi, n’est pas une abstention, mais une action pénalement punissable. » Nous sommes tout bonnement en présence d’une des mascarades sensationnalistes de justice-spectacle par « des participations criminelles des fonctionnaires* (jugeurs) aux crimes qu’ils avaient pour mission de surveiller et de réprimer », selon les termes de la loi. *Selon la définition large de la terminologie du droit pénal, les magistrats, comme les ministres de la justice et de l’Intérieur (police), sont des fonctionnaires, en l’espèce une « coalition criminelle des fonctionnaires », constituée en une authentique « association de malfaiteurs ». Dietrich13.wordpress.com. Juriste DEA. Criminologie. Science pénale. Jamais démentie par les mafieux a quia, verrouillant l’émission sur Net des e-mails éclairant les témoins et les victimes sur des fraudes des duperies judiciaires monumentales en cours ; pour ne pas perturber des élections des faisans en concours d’épates-gogos.
Réacations : Le Point.fr - Publié le 27/06/2012. L'ex-trader de la Société générale avait été condamné en première instance à trois ans ferme d'emprisonnement.
« Bastringue délirante des forfaitures des mascarades judiciaires des assoiffés du fic ».
Cinq ans ferme requis contre Kerviel. Par Stéphane Durand-Souffland. Publié le 27/06/2012.
Des procureurs à toutes mains des mafias des grandes fiances, en matraquant ainsi les lampistes, exonèrent les metteurs en scènes de la haute des magouilles monumentales en leur assurant le bon déroulement de la carrière. Puisque le listes nominatives des détenteurs des comptes secrets dans des banques suisses ont disparus dans leurs ministères, il est impossible de déterminer si cet enragé en a été un des bénéficiaires, un des receleurs corrompus de la magistrature, dénoncés naguère déjà par Ministre des Finances Couve de Murville.
Répétons-le, sans s’attarder sur l’évidence de la complicité par instigation, par l’incitation du zèle, selon les principes généraux de la Cass, la comparaison seul en correctionnel du trader Kerviel ne pouvait se réaliser sans la commission des forfaitures, sériées dans mes blogs, dans le cadre des crimes de partialité notoire des juges et « administrations de la justice » dépravée : « La complicité par aide et assistance est caractérisée par la direction d’une société, ayant connaissance de l’infraction, les laisse commettre, alors qu’elle avait des moyens de s’y opposer ». Crim 28 mai 1980. Le principe de la Cass est identique pour les « fonctionnaires », dont les jugeurs : « Devant la commission d’une infraction, le refus de faire ce qui est ordonné par la loi, n’est pas une abstention, mais une action pénalement punissable. » Nous sommes tout bonnement en présence d’une des mascarades sensationnalistes de justice-spectacle par « des participations criminelles des fonctionnaires* (jugeurs) aux crimes qu’ils avaient pour mission de surveiller et de réprimer », selon les termes de la loi. *Selon la définition large de la terminologie du droit pénal, les magistrats, comme les ministres de la justice et de l’Intérieur (police), sont des fonctionnaires, en l’espèce une « coalition criminelle des fonctionnaires », constituée en une authentique « association de malfaiteurs ». Dietrich13.wordpress.com. Juriste DEA. Criminologie. Science pénale. Jamais démentie par les mafieux a quia, verrouillant l’émission sur Net des e-mails éclairant les témoins et les victimes sur des fraudes des duperies judiciaires monumentales en cours ; pour ne pas perturber des élections des faisans en concours d’épates-gogos.
De: Peter Dietrich [mailto:peter.Dietrich@sfr.fr]
Date: ven. 22/06/2012 10:24
À: CA-VERSAILLES/CONTACT; CSM; Premier Ministre; president@assemblee-nationale.fr; Sénat; Syndicat de la magistrature.; syndicat-avocat-citoyen@petitiongratuite.com
Cc: Attac France; BienPublic.com; contact@france-justice.org; courrierparismatch@gmail.com; Edwy Plenel; info@hebdo.ch; Le Figaro.fr; Le JSL; Le Point; Le Post.fr; L'Expansion; L'Humanité; Mediapart; noreply@dna.fr; phtd@courrierinternational.com; Que Choisir; Sud Ouest
Objet : Réaction en témoignage au juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke et autres.
Bonjour,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre message et de vous informer que ce dernier est transmis au service compétent.
Le Service CONTACT
L'affaire Jérôme KERVIEL pourrait bien trouver une partie de sa solution aux Bermudes, dans le " trou noir de la finance mondiale ". Les très mauvaises langues prétendent qu'il s'agit d'un paradis fiscal. On en est certain, Jérôme KERVIEL n'a pas de compte en banque offshore aux Bermudes. Si on trouvait un compte offshore aux Bermudes au nom de Jérôme KERVIEL, il est certain qu'un petit plaisantin ne manquant pas d'humour airait fait une usurpation d'identité, comme dans l'affaire Joseph FERRAYE. Ah oui, ça c'est vrais !!!!!!!!!!
Enregistrer un commentaire