Jean Laurent Rebotier
Avocat à Lyon
Rentrée solennelle en janvier 2012
à la Cour d'appel de Lyon
Le Procureur général Jacques Baume
Le Ministre Michel Mercier
Le Premier président Jean Trotel
Il sont tous contents d'avoir des médailles ! ! !
Cet article a pour finalité de relater l'affaire Jean Laurent REBOTIER qui est venue devant le Tribunal correctionnel de LYON et devant la cour d'appel de LYON.
La cour d'appel de LYON a relaxé Monsieur Christian NOGUES pour avoir accusé l'avocat Jean Laurent REBOTIER d'être complice d'une tentative d'escroquerie par jugement et d'être un avocat véreux.
La cour d'appel de LYON a condamné Monsieur Christian NOGUES pour injure publique pour avoir accusé l'avocat Jean Laurent REBOTIER d'avoir tenté de le frapper à la sortie d'une audience et donc d'être un avocat belliqueux.
La cour d'appel de LYON a condamné Monsieur Christian NOGUES pour injure publique pour avoir accusé l'avocat Jean Laurent REBOTIER de l'avoir traité d'espèce de mongol à la sortie d'une audience et donc d'être un avocat raciste.
La cour d'appel de LYON a condamné Monsieur Christian NOGUES pour injure publique pour avoir accusé l'avocat Jean Laurent REBOTIER de l'avoir traité d'espèce de mongol à la sortie d'une audience et donc d'être un avocat raciste.
Monsieur Christian NOGUES conteste la décision, du fait que la cour d'appel de LYON l'a déclaré coupable d'injure publique, alors que la citation délivrée par l'avocat Jean Laurent REBOTIER était manifestement entachée de nullité.
Monsieur Christian NOGUES a formé un pourvoi en cassation + une question prioritaire de constitutionnalité visant l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.
La question prioritaire de constitutionnalité sera examinée le 12 octobre 2012 par la Cour de cassation.
Monsieur Christian NOGUES dénonce le fait que l'infraction d'injure publique (article 29 alinéa 2 de la loi du
29 juillet 1881) est régi par le principe de présomption de culpabilité.
Cette même question prioritaire de constitutionnalité a été déposée devant le Tribunal correctionnel de LYON et devant la cour d'appel de LYON.
Cette remarquable question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée à tord par ces deux juridictions.
I Faits concernant cette affaire
Christian NOGUES a déposé une plainte disciplinaire contre l'avocat Jean Laurent REBOTIER du barreau de LYON (voir la plainte disciplinaire).
La plainte disciplinaire a bien évidemment été classée sans suite :
- par le bâtonnier de Lyon ;
- par le Procureur général de la cour d'appel de Lyon.
La plainte disciplinaire imputait 3 faits à l'avocat Jean Laurent REBOTIER :
- le fait d'être complice d'une tentative d'escroquerie au jugement au bénéfice de la banque CRÉDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS et donc d'être un avocat véreux ;
- le fait d'avoir tenté de le tabasser à la sortie d'une audience le 07 décembre 2010 à la cour d'appel de CHAMBÉRY et donc d'être un avocat belliqueux et super belliqueux ;
- le fait de l'avoir traité d'espèce de mongol, à la sortie d'une audience le 07 décembre 2010 à la cour d'appel de CHAMBÉRY et donc d'être un avocat raciste.
Jean Laurent Rebotier
a été accusé publiquement
par Christian Nogues
d'être un avocat véreux
complice
d'une tentative d'escroquerie au jugement
Christian Nogues
relaxé par
la cour d'appel de Lyon
Christian Nogues estime
que la loi a été gravement violée ! ! !
Christian Nogues estime
que la loi a été gravement violée ! ! !
II La procédure
Le discours de Monsieur Christian NOGUES a donc imputé à l'avocat Jean Laurent REBOTIER :
- le fait d'être complice d'une escroquerie en conséquence, d'être un avocat véreux ;
- le fait d'avoir tenté de la tabasser et donc d'être un avocat belliqueux ;
- le fait d''avoir proféré à son encontre des injures racistes et donc d'être un avocat raciste.
En pareille cas de figure, il y a concours d'infraction et, l'infraction d'injure est absorbée par l'infraction de diffamation.
Donc l'avocat Jean Laurent REBOTIER aurait donc dû délivrer une citation pour diffamation et non pour injure.
Or, l'avocat Jean Laurent REBOTIER a délivré une citation pour injure, citation entachée de nullité.
En matière de loi sur la presse, lorsque le plaignant se trompe dans la qualification visée par la citation (diffamation / injure), le juge ne peut opérer un remplacement de qualification, dans un pareille cas, la citation est entachée de nullité et la poursuite ne peut prospérer.
En l'espèce, les juges du Tribunal correctionnel de LYON et les juges de la cour d'appel de LYON ont refusé illégalement d'annuler la citation délivrée par l'avocat Jean Laurent REBOTIER, pour lui rendre service et encore, ont condamné illégalement Monsieur Christian NOGUES :
- pour le Tribunal correctionnel de LYON à 3 reprises pour injure publique : " avocat véreux " " avocat belliqueux " " avocat raciste ";
- pour la cour d'appel de LYON à 2 reprises pour injure publique " avocat belliqueux " " avocat raciste ".
Monsieur Christian NOGUES a été condamné en première instance illégalement pour avoir qualifié Jean Laurent REBOTIER "d'avocat véreux " et a été relaxé en appel pour cette accusation " avocat véreux "
Les juges qui, devant le Tribunal correctionnel de LYON, ont prononcé illégalement trois condamnations contre Monsieur Christian NOGUES sont :
- le juge Gérard GAUCHER ;
- le juge Jean Louis COR ;
- la juge Marie Noëlle CHIFFLET.
Les juges qui, devant la cour d'appel de LYON, qui ont prononcé illégalement deux condamnations contre Monsieur Christian NOGUES sont :
- le juge Noël MINICONI ;
Le juge Gérard GAUCHER
Syndicat Union syndicale des magistrats
USM
Syndicat Union syndicale des magistrats
USM
qui a condamné irrégulièrement
Christian NOGUES
pour avoir accusé publiquement
Jean-Laurent REBOTIER
" d'avocat véreux "
pour avoir accusé publiquement
Jean-Laurent REBOTIER
" d'avocat véreux "
- le juge Noël MINICONI ;
- le juge Georges CATHELIN ;
- la juge Stéphanie ROBIN (rapporteur, celle qui a fait la décision).
La juge Marie Noëlle CHIFFLET a déjà fait l'objet d'un article publié par le Comité de Salut Public du Tribunal de grande instance de PERPIGNAN (Cliquez ici).
Monsieur Christian NOGUES a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt illégale de la cour d'appel de LYON prononcé par les juges Noël MINICONI, Georges CATHELIN et Stéphanie ROBIN.
III La question prioritaire de constitutionnalité
L'infraction d'injure publique a été illégalement placée par la Cour de cassation sous le régime juridique de présomption de culpabilité, ce qui n'est pas conforme à l'article 9 de la Déclaration de 1789 :
Cass. crim., 10 mai 2006, Pourvoi N° 05-82971
" Vu l'article 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ;
Attendu que les expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives sont réputés de droit prononcés avec une intention coupable et que seule l'excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable "
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, il est possible de contester une jurisprudence de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat.
Monsieur Christian NOGUES a donc contesté, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence de la cour de cassation, qui place cette infraction sous le régime de présomption de culpabilité.
Le Tribunal correctionnel de la cour d'appel de LYON et la cour d'appel LYON ont refusé de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation, sous prétexte que :
" Cette jurisprudence ne serait pas applicable au cas de Monsieur Christian NOGUES .."
Il s'agit d'une motivation de complaisance, car, lorsque quelqu'un est poursuivi pour injure publique, il a le droit de viser toute la jurisprudence concernant cette infraction.
Monsieur Christian NOGUES a donc été illégalement condamné par les juges suivants :
- le juge Gérard GAUCHER ;
- le juge Jean Louis COR ;
- la juge Marie Noëlle CHIFFLET ;
- le juge Noël MINICONI ;
- le juge Georges CATHELIN ;
- la juge Stéphanie ROBIN (rapporteur, celle qui a fait la décision).
Monsieur Christian NOGUES estime que les juges qui ont jugé son affaire on accordé un passe droit à l'avocat Jean Laurent REBOTIER en refusant illégalement d'annuler la citation délivrée pour injure publique qui est manifestement entachée de nullité pour avoir visée l'infraction d'injure publique; alors qu'il eu fallu viser l'infraction de diffamation.
IV Le pourvoi en cassation
Monsieur Christian NOGUES a donc formé un pourvoi en cassation + une question prioritaire de constitutionnalité contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON.
- la juge Stéphanie ROBIN (rapporteur, celle qui a fait la décision).
La juge Marie Noëlle CHIFFLET a déjà fait l'objet d'un article publié par le Comité de Salut Public du Tribunal de grande instance de PERPIGNAN (Cliquez ici).
Christian NOGUES estime
qu'il a été victime d'une justice de type
" Section spéciale "
Monsieur Christian NOGUES a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt illégale de la cour d'appel de LYON prononcé par les juges Noël MINICONI, Georges CATHELIN et Stéphanie ROBIN.
III La question prioritaire de constitutionnalité
L'infraction d'injure publique a été illégalement placée par la Cour de cassation sous le régime juridique de présomption de culpabilité, ce qui n'est pas conforme à l'article 9 de la Déclaration de 1789 :
Cass. crim., 10 mai 2006, Pourvoi N° 05-82971
" Vu l'article 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ;
Attendu que les expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives sont réputés de droit prononcés avec une intention coupable et que seule l'excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable "
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, il est possible de contester une jurisprudence de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat.
Monsieur Christian NOGUES a donc contesté, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence de la cour de cassation, qui place cette infraction sous le régime de présomption de culpabilité.
Le Tribunal correctionnel de la cour d'appel de LYON et la cour d'appel LYON ont refusé de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation, sous prétexte que :
" Cette jurisprudence ne serait pas applicable au cas de Monsieur Christian NOGUES .."
Il s'agit d'une motivation de complaisance, car, lorsque quelqu'un est poursuivi pour injure publique, il a le droit de viser toute la jurisprudence concernant cette infraction.
Monsieur Christian NOGUES a donc été illégalement condamné par les juges suivants :
- le juge Gérard GAUCHER ;
- le juge Jean Louis COR ;
- la juge Marie Noëlle CHIFFLET ;
- le juge Noël MINICONI ;
- le juge Georges CATHELIN ;
- la juge Stéphanie ROBIN (rapporteur, celle qui a fait la décision).
Monsieur Christian NOGUES estime que les juges qui ont jugé son affaire on accordé un passe droit à l'avocat Jean Laurent REBOTIER en refusant illégalement d'annuler la citation délivrée pour injure publique qui est manifestement entachée de nullité pour avoir visée l'infraction d'injure publique; alors qu'il eu fallu viser l'infraction de diffamation.
IV Le pourvoi en cassation
Monsieur Christian NOGUES a donc formé un pourvoi en cassation + une question prioritaire de constitutionnalité contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON.
Prochainement
Cliquez ici
(pour voir le pourvoi en cassation)
Cliquez ici
(pour voir la question prioritaire de constitutionnalité)
La plainte disciplinaire déposée par Monsieur Christian NOGUES
contre l'avocat Jean Laurent REBOTIER
La FRANCE, le pays des Droits de l'Homme
Tu rigoles ! ! !
pour voir le faux jugement fabriqué
par la juge Nicole COCHET
le bras droit du Ministre de la Justice
Michel MERCIER
Non, non, non
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1 commentaire:
méme probléme...2 escroqueries fraudes aux jugements faites par " 2 banques" avec la complicité de leurs avocats et RUINÉ aujourd' hui...aucun avocat contacté n' avait voulu prendre mes dossiers incriminant leurs confréres et le laxisme de la justice...Un juge ( J.A.F qui avait reconnu s' étre trompé sur mon dossier ) avait osé me dire: Mme.., si tous les juges faisant des erreurs devaient se suicider, aujourd'hui , il ne resterait plus grand monde...cela veut tout dire! bien sur que l' erreur est humaine...mais dans mon cas, l' état aurait du réparer et se retourner ensuite vers les fautifs véreux qui ont trompé sciemment les juges ...Je n' ai jamais rencontré un professionnel ( tant avocat ou juge ) pour m' aider et je ne connaissais rien au droit...seule pour essayer de comprendre ou étaient les failles ...découvertes bien des années aprés avoir passé des années à apprendre à maitriser les divers codes...Aujourd' hui, je suis révolté et complétement écoeuré par cette " pseudo justice de guignols"
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