_____ Association contre l'escroquerie par jugement ____: Marie Elisabeth STUMM a été récusée dans un contentieux d'honoraires

dimanche 3 mars 2013

Marie Elisabeth STUMM a été récusée dans un contentieux d'honoraires

Marie-Elisabeth STUMM

Récusé.

Marie-Elisabeth STUMM a été récusée en qualité de rapporteur désignée par le Bâtonnier Véronique DAGONET, dans un contentieux portant sur des honoraires d'avocat.

Le bâtonnier est juridiction de première instance pour le contentieux des honoraires d'avocat.

Dans une affaire concernant Me X.., le bâtonnier Véronique DAGONET a désigné Me Marie-Elisabeth STUMM en qualité de " rapporteur ".

Véronique DAGONET

L'affaire risque de faire scandale de de jeter le discrédit sur le Barreau du VAL DE MARNE.

Me X. a engagé un avocat pour défendre ses intérêts le 28 février 2013 ( Me François DANGLEHANT).

Les pièces de la procédure ont été communiquées à Me François DANGLEHANT le 29 février 2013 en début d'après midi.

Me François DANGLEHANT s'est donc présenté à l'audience du 01 mars 2013, audience tenue par Marie-Elisabeth STUMM, il a demandé le report de l'audience pour préparer la défense de Me X.

Contre toute attente, Marie-Elisabeth STUMM s'est opposé à tout report d'audience et ce, en violation des droits de la défense.

Me François DANGLEHANT a alors déposé un acte de récusation entre les mains du secrétaire de l'Ordre des avocats du VAL DE MARNE.

Me François DANGLEHANT a ensuite immédiatement informé Marie-Elisabeth STUMM de sa récusation et lui a demandé de se déporter.

Marie-Elisabeth STUMM a refusé de se déporter, sous prétexte que la récusation ne serait pas valable.

Ensuite, le bâtonnier Véronique DAGONET s'est rendue dans la salle d'audience pour soutenir l'action illégale de Marie-Elisabeth STUMM.

Il faut savoir deux choses :

- que toute personne récusée doit se déporter, c'est à dire ne plus rien faire tant que sa récusation n'aura pas été purgée (Article 346 du Code de procédure civile) ;

- que la récusation doit être purgée par la cour d'appel.

En l'espèce, le bâtonnier Véronique DAGONET a donc encourager Marie-Elisabeth STUMM a se " vautrer " dans l'illégalité.

Il s'agit d'une situation qui risque de jeter un très grave discrédit sur le Barreau du VAL DE MARNE.