_____ Association contre l'escroquerie par jugement ____
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_______ FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT _____
Stéphane TROUSSEL, le président de l'aide social à l'enfance, reçoit une lettre sur une possible affaire de détournement de fonds publics
_ Association des Victimes du juge Jean Patrice Douchy _
Sophie MOLLAT, la juge de l'exécution du TGI de CARCASSONNE, est en charge d'une procédure de saisie vente immobilière sans titre exécutoire
________ Le Faux Canard Enchaîné ________
Sophie PORTIER, la juge en charge de l'affaire Dieudonné MBALA MBALA, a commis une très grave faute de procédure à l'audience du 17 octobre 2013
_____ Les Templiers de Perpignan _____
Philippe COINDEAU procureur du Tribunal de SAINTE : affaire Sandrine GACHADOAT et Jannett SEEMANN, une affaire bien fragile
___ Centrale des notaires pour particuliers victimes________: 000001_Page_entrée_du_site
Notaires : La France condamnée par la cour de justice de l'Union européenne
....... Association Française des Juges Consulaires ......
QPC N° 2012-241 Tribunaux de commerce et juge consulaire : réponse aux guignols qui ont menacé les bons juge de la Cour de cassation
____ Comité de Salut Public du T. G. I. de PERPIGNAN ___
Question prioritaire de constitutionnalité QPC N° 2012-241 concernant les juges consulaires : Avis de tempête sur le Tribunal de commerce
__________ Association des victimes __________ de saisie vente immobilière frauduleuse à Créteil
Page supprimée
SYNDICAT AVOCAT CITOYEN
Notaire : la FRANCE condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
. Comité de Salut Public Cour Appel Montpellier .
PAGE ENTREE DU SITE
___ Comité de Salut Public du T.G.I. de PARIS __
Nicole COCHET : la juge qui a trafiqué dans l'affaire du Docteur Michel PINTURAULT, elle fabrique un faux jugement ! ! !
____ Comité de Salut Public du ____ .Tribunal Grande Instance de CRETEIL .
Thierry BONAN, Huissier de justice à VILLEJUIF : enquête spéciale du Colonel Igor TOUCHPAREFF et du Colonel Olga GESETZ
CENSURES ET FERMETURES DE COMPTES ........ Le Post - info, buzz, débat .......
Anne Marie BATTUT, Dominique MARTIN SAINT LEON et Bernard BETOUS : trois juges faussaires démasqués ! ! !
___ Association des victimes du juge François Leplat ___
François LEPLAT juge au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE est pris dans une affaire d'insription de faux contre l'ordonnance du 4 novembre 2010
__ Comité de Salut Public Cour Appel Orléans __
Dominique PUECHMAILLE, le Procureur de la République du TGI de BLOIS a été récusée dans l'affaire SCI ROSANAH
.... Inscription de faux acte authentique Huissier Notaire ....
PAGE ENTRE DU SITE
________ Comité de Salut Public du TGI de Laval ________
Tribunal de commerce de MARSEILLE : Le Président Denis VIANO doit transmettre la requête en récusation à la cour d'appel dans l'affaire Antoine TALENS
_______ Comité de Salut Public Cour appel Angers ______
Lettre ouverte du citoyen Daniel MANIGOT à Madame le Premier président Elisabeth LINDEN
______ Comité de Salut Public cour d'appel de Paris _____
Le Président Jean-Patrice DOUCHY a décidé d'examiner la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
______ Comité de Salut Public Cour Appel Rennes ______
Le Président Jean-Patrice DOUCHY doit juger la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
. Plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature .
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mardi 1 octobre 2013
Corruption dans la justice, une menace pour la démocratie
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