Marie-Noëlle TEILLER
qui demande illégalement
la suspenssion provisoire de
Me François DANGLEHANT
sur plainte du faussaire
François DETTON
François DETTON
un avocat faussaire
François DETTON
un avocat faussaire
François DETTON
un avocat faussaire
François DETTON
un avocat faussaire
François DETTON
un avocat faussaire
Audience
publique le 12 février 2015 à 08 H 30
cour
d’appel de PARIS
4
à 10 boulevard du Palais 75001 PARIS
(Point
Z)
Dans
cette affaire, une véritable « chasse à l’Avocat » a été organisée
contre Me François DANGLEHANT.
I Intervention de François DETTON
François
DETTON est Avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, le 29 janvier 2014, il a
fabriqué un faux procès verbal, pour s’attribuer la qualité de Président du
conseil régional de discipline.
Le
07 mai 2014, Me François DANGLEHANT a été convoqué devant le « faux
conseil de discipline », organisé par le faussaire François DETTON.
Me
François DANGLEHANT a contesté la composition de ce faux conseil de discipline.
François
DETTON, le faux président du conseil régional de discipline, a renvoyé
l’affaire et, a déposé plainte contre Me François DANGLEHANT, pour des
infractions imaginaires : exemple violence sans ITT sur Avocat.
II
Intervention de Marie-Noëlle TEILLER
François
DETTON a adressé la plainte contre Me François DANGLEHANT, à Marie-Noëlle
TEILLER, qui est Avocat-général à la cour d’appel de PARIS, après lui avoir
téléphoné.
Marie-Noëlle
TEILLER a adressé la plainte contre Me François DANGLEHANT à Julie DUWEZ qui
est la collaboratrice du procureur François MOLINS.
II
Intervention de Julie DUWEZ
Le
19 mai 2014, Julie DUWEZ en qualité de substitut du procureur de PARIS, a
délivré un réquisitoire pour engager des poursuites contre Me François
DANGLEHANT, sur les infractions imaginaires dénoncé par François DETTON,
exemple : violence sans ITT sur Avocat.
Cette
affaire a été confiée à deux juges d’instruction : Sabine KHERIS et Cyril
PAQUAUX.
Le
30 juin 2014, Julie DUWEZ a demandé aux juge d’instruction de :
-
mettre en examen Me François DANGLEHANT, sur des infractions imaginaires ;
-
placer mettre François DANGLEHANT, sous contrôle judiciaire ;
-
interdire à Me François DANGLEHANT d’exercer la profession d’Avocat, demande
manifestement illégale.
III
Intervention de Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX
Les
juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX ont convoqué Me François
DANGLEHANT le 28 octobre 2014, pour une éventuelle mise en examen.
Cette
convocation était illégale, car, ces juges d’instruction n’avaient pas adressé
de convocation aux 3 Avocats de Me François DANGLEHANT.
Me
François DANGLEHANT a donc demandé le report de cette audition.
Le
28 octobre 2014, les Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX, ont délivré illégalement
un mandat d’amener contre Me François DANGLEHANT.
Le
09 décembre 2014, Me François DANGLEHANT a été arrêté à son domicile, menotté
et conduit devant les juges Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX pour une mise en
examen, sur des infractions imaginaires.
La
substitut Julie DUWEZ vient de requérir un on lieu, pour violence sans ITT sur
Avocat.
Les
juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX ont encore, par contrôle
judicaire, interdit illégalement à Me François DANGLEHANT, d’exercer la
profession d’Avocat. Cette interdiction illégale a été levée le 13 janvier
2015, par la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de PARIS.
Les
juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX ont encore écrit au
Bâtonnier de la SEINE SAINT-DENIS, pour lui demander de placer Me François
DANGLEHANT, en suspension provisoire pendant 4 mois.
IV
Intervention du Conseil de l’ordre
La
suspension provisoire d’un Avocat, ne peut être ordonné que par le Conseil de
l’ordre.
Le
10 décembre 2014, les juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX, ont
demandé illégalement au Conseil de l’ordre de suspendre Me François DANGLEHANT.
A
défaut d’avoir pris une décision au plus tard le 25 décembre 2014, la demande
de suspension provisoire a été rejetée.
Le
bâtonnier Stéphane CAMPANA avait le seul, le pouvoir faire appel de cette
décision.
Maintenant,
c’est l’Avocat général, Marie-Noëlle TEILLER, qui a fait convoquer Me François
DANGLEHANT, pour une suspension provisoire de 4 mois.
V
Nouvelle intervention de Marie-Noëlle TEILLER
Me
François DANGLEHANT est convoqué le 12 février 2015 à 09 H 00, à la demande de
Marie-Noël TEILLER, pour une suspension provisoire de 4 mois :
« Plaise à la cour d’appel de
PARIS de prononcer la suspension provisoire de Me François DANGLEHANT, pour une
durée de 4 mois ».
Cette
demande est illégale, car, personne n’a fait appel de la décision du conseil de
l’ordre, qui a rejeté la demande de suspension provisoire.
La
cour d’appel de PARIS ne pouvait être saisie, que sur appel du bâtonnier, au
plus tard le 25 janvier 2015, or, le bâtonnier Stéphane CAMPANA n’a pas fait
appel de la décision du 25 décembre 2014, qui a rejeté la demande de suspension
provisoire.
L’audience
aura lieu le 12 février 2015 à 08 H 30 à la cour d’appel de PARIS, procédure
entièrement illégale, sur l’action de l’Avocat général Marie-Noëlle TEILLER.
Audience :
12 février 2015 à 08 H 30
Cour
d’appel de PARIS
4 à
10 boulevard du Palais 75001 PARIS
(Point
Z)
François DETTON
un avocat faussaire
François DETTON
un avocat faussaire
François DETTON
un avocat faussaire
François DETTON
un avocat faussaire
François DETTON
un avocat faussaire
François DETTON
un avocat faussaire
et
Franc maçon
++++
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