_____ Association contre l'escroquerie par jugement ____: Bruno BEBLOIS, Michel SALZMANN et Jean-Marie DENIEUL : une justice de type section spéciale

dimanche 29 novembre 2015

Bruno BEBLOIS, Michel SALZMANN et Jean-Marie DENIEUL : une justice de type section spéciale

Justice de type Section spéciale

François HOLLANDE

Moi Président je supprimerai les libertés fondamentales

François HOLLANDE

Moi Président je supprimerai les libertés fondamentales

Sous la responsabilité de François HOLLANDE, le gouvernement a écrit au Secrétaire général du Conseil de l'Europe, pour indiquer, qu'à dater de ce jour, la France, suspend l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentales, sur le fondement de l'article 15 de cette même convention.

L'article 15 de la Convention européenne, prévoit la possibilité de de suspendre temporairement, l'application de ce traité international, dans certaines circonstances précises :

" 1 En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international.

2 La disposition précédente n’autorise aucune dérogation à l’article 2, sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre, et aux articles 3, 4 (paragraphe 1) et 7.

3 Toute Haute Partie contractante qui exerce ce droit de dérogation tient le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées. Elle doit également informer le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de la date à laquelle ces mesures ont cessé d’être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application "

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Depuis le 24 novembre 2015, le principe du procès équitable a donc été suspendu sur décision de François HOLLANDE.

Nous sommes donc en Dictature ! ! !

Le 27 novembre 2015, sur les réquisitions de Bernadette ANTON BENSOUSSAN, Me François DANGLEHANT a été condamné, par les juges Bruno BEBLOIS, Michel SALZMANN et Jean-Marie DENIEUL, pour avoir consulté un dossier de procédure lui appartenant et, demandé la production du rôle de l'audience du faux conseil de discipline, à une sanction pénale, non prévue par le Code pénal :

- 6 mois de prison avec sursis + 5 année d'interdiction d'exercice de la profession d'avocat.

Même lorsqu'un pays suspend l'exécusion de la Convention européenne, il n'a pas le droit d'appliquer des sanctions pénales non prévues par le Code pénal.

C'est le cas en l'espèce, les juges Bruno BEBLOIS, Michel SALZMANN et Jean-Marie DENIEUL, ont condamné Me François DANGLEHANT, dans le cadre d'un procès truqué, à une sanction pénale, non prévue par le Code pénale.

Il s'agit d'une procédure ouverte sous la responsabilité de François MOLINS, le procureur de PARIS.

Le réquisitoire introductif a été signé par Julie DUWEZ.

Les jugs d'instruction, qui ont renvoyé Me Frnaçois DANGLEHANT, devant le Tribunal correctionnel, sont Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX.

Il s'agit d'une procédure qui caractérise une - Chasse à l'Avocat -, sur plainte de François DETTON, alias le faussaire de MONMOTENCY.